J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17439
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Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI0000498A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz du Poët sur le territoire des communes du Poët (département des Hautes-Alpes) et de Mison (département des Alpes-de-Haute-Provence).